L'ECLAIREUR - [ Flash ] Corruption ordinaire - Samedi 5 septembre 2026

“L’imprimerie et la presse sont libres”, article premier de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Chaque fois que dans un texte de loi apparaît “liberté” ou “libre”, cela signifie qu’une et une seule institution contrôle a posteriori l’exercice de la liberté en question, le juge. Pas le ministre, pas le régulateur, pas l'autorité de tutelle, pas l’administration.

On serait tenté de croire le principe oublié, tant le navrant spectacle actuel nous rappelle l'ordre des priorités de ceux qui nous gouvernent. Pendant que l'Ukraine s'effondre, pendant que la campagne de quarante jours menée de concert par l'Otan, l'Union européenne, Berlin, Londres et Paris — une assistance opérationnelle sans laquelle Kiev ne peut plus rien — a déclenché une riposte russe pour le moins musclée, pendant que l’économie française s’enfonce dans le marasme, le locataire du Quai d'Orsay, lui, s'affaire. Et nous inflige encore ses névroses obsessionnelles.

Il n’appartient pas à M. Barrot d’imposer qui peut mettre à l’antenne une chaîne de télévision, service public compris. Même l’Arcom n’y peut rien. Le régulateur audiovisuel, bien qu’ayant accompli sa mue en censeur depuis que Martin Ajdari en a pris la présidence, est impuissant.

Puisqu’en France l’expression est libre, on ne peut empêcher quiconque de donner la parole à qui lui semble opportun. Et le juge n’a à connaître que les propos illicites. La qualité et le caractère de celui qui parle se constituent pas en eux-mêmes une infraction.

Par ses incessantes déclarations appelant à l’exclusion de l’antenne de CNews de Xena Fedorova (nous supposons qu’elle dispose d’un contrat de pigiste), Jean-Noël Barrot pourrait bien commettre un délit de corruption passive.

Le cadre juridique est clair: l'exigence du licenciement d'un employé comme « avantage » sollicité par un agent public s'analyse comme un « avantage quelconque » au sens de l'article 432-11 du Code pénal (corruption passive), la jurisprudence admettant depuis la loi du 30 juin 2000 que cet avantage soit accordé à tout moment, sans pacte préalable démontré. Nul besoin que le licenciement soit intervenu pour qualifier les faits. Avoir formulé la demande du licenciement suffit.

Article 432-1 du code pénal:

Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :

1° Soit pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenue d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;

2° Soit pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque les infractions prévues au présent article sont commises en bande organisée.

CNews est une chaîne de télévision privée bénéficiant d’une autorisation d’émettre sur le tout le territoire français concédée par l’Etat.

Jean-Noël Barrot, ministre, est dépositaire de l’autorité publique.

Le fait d’exiger que Xena Fedorova soit exclue de l’antenne de CNews constitue un “avantage quelconque” qui pourrait être aggravé par des pressions exercées par l’Arcom dont le président commettrait également l’infraction de corruption. Si jamais en privé ou en public la menace du non-renouvellement de l’autorisation d’émettre de CNews a été proférée afin de faire exclure Mme Fedorova de l’antenne, embastillez, c’est pesé.

Prenons les iniques sanctions que l’UE a prises à l’encontre de Jacques Baud et Xavier Moreau. Si leurs comptes en banques sont gelés, si leur liberté de circuler librement a été supprimée sur des bases juridiques plus que ténues, leur liberté d’expression, elle, est bien réelle. Ils s’expriment librement sur les réseaux sociaux et dans la presse qui leur donne la parole. Et nous n’avons vu aucune plateforme supprimer les contenus dans lesquels ils apparaissent puisque leurs propos sont licites.

La liberté d’expression, avec la liberté de conscience, est la première et la plus forte de toute, on en dispose dès sa naissance, à chaque instant et elle ne peut être supprimée. Seul le juge peut punir les excès dans son exercice.

Quand vont-ils comprendre?

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Directrice de la publication : Patricia Cerinsek