L'ECLAIREUR : Macron c. Owens, le début de la fin... le 29.10.2026

Nous avons démontré dès l’engagement des poursuites contre Candace Owens qu’elles n’avaient que de maigres chances de prospérer du fait du Premier amendement et de la jurisprudence américaine (principalement New York Times c. Sullivan, Cour suprême des Etats-Unis, 1964) . Nous avons également soulevé certains points de procédures qui tendent à ce que l’assignation du couple Macron ne soit pas recevable.

[ Flash ] Bribri contre Candy Pascal Clérotte   ·   September 21, 2025 Lisez l’intégralité de l’article

Les Macron ont assigné en diffamation Candace Owens, qui conteste le bien fondé de l’assignation qui n’aurait pas de base juridictionnelle et ne serait pas recevable. Aux USA, le juge civil, contrairement à ce qui a cours en France, dispose à la fois de l’office de la forme et du fond. Cela signifie que s’il est saisi par la défense de points portant sur la recevabilité de l’assignation, il doit les trancher avant l’audience au fond, puisqu’un vice de procédure annule a priori l’ensemble de la procédure.

Les avocats de Mme Owens ont demandé le rejet de l’assignation de Brigitte et d’Emmanuel Macron pour trois raisons.

1. Elle ne peut être tenue responsable personnellement devant un tribunal civil du Delaware car n’étant pas résidente de cet Etat;

2. la juridiction saisie n’est pas celle territorialement compétente et la doctrine de droit commun du forum non conveniens s’applique, qui dit qu’un tribunal peut refuser de statuer lorsqu’un autre for (ressort, ndlr), souvent étranger, serait nettement mieux placé pour trancher le litige¹ et;

3. les faits poursuivis sont prescrits et la “loi d’emprunt” (Borrowing Statute²) du Delaware impose la prescription la plus courte. Lorsque le litige a des liens avec une autre juridiction, la loi du Delaware “emprunte” le délai de prescription de cette juridiction et applique le plus court des deux (celui du Delaware, deux ans, ou celui de l’autre juridiction). Son but est d’empêcher qu’un demandeur ne vienne chercher au Delaware un délai plus long que celui dont il disposait ailleurs. Les avocats de Candace Owens avancent que le délai de prescription est celui de la France, à savoir trois mois pour la diffamation.

L’original de la décision du juge Rennie rendue le 26 octobre 2026 peut-être consultée ici dans son intégralité.

A la question de savoir si Candace Owens est civilement responsable - comprendre si son patrimoine et ses revenus peuvent être saisis pour payer d’éventuels dommages et intérêts - le juge Rennie a répondu non.

Pour les motifs développés ci-après, la Cour dit n’avoir pas compétence pour connaître l’action dirigée contre Mme Owens en sa qualité de personne physique (« personal jurisdiction »).

“À titre préalable, il y a lieu de relever que les demandeurs n’ont pas tenté de faire signifier l’assignation³ selon les modalités prévues par les lois applicables. Ce défaut, qui constitue un vice de procédure dirimant (qui rend nul, ndlr), suffit à lui seul à faire obstacle à la compétence de la cour.

Au surplus, à supposer même que la signification eût été régulièrement tentée, la seule qualité nominale de gérante d’une société à responsabilité limitée (LLC) de droit du Delaware ne saurait, au regard des exigences constitutionnelles, caractériser des contacts minimaux (minimum contacts) suffisants avec l’État du for (ressort, ndlr) pour justifier une action en responsabilité civile fondée sur des faits survenus hors de cet État.

Enfin, les demandeurs n’ont pas allégué en bonne et due forme que les conditions légales posées, soit par la loi du Delaware relative au consentement des sociétés (Corporate Consent Statute⁴), soit par la loi du Delaware d’extension de compétence à l’égard des personnes non résidentes (Long-Arm Statute), étaient réunies.”, écrit le juge Rennie.

Les avocats du couple Macron n’ont fait pas signifier l’assignation dans les règles, pas plus qu’ils n’ont présenté les arguments en ce sens pour la cour les examine. Ce qui n’a pas été allégué n’existe donc pas dans la procédure.

Fiers d’être des amateurs, Bribri et Manu! Parce que si le but de la manœuvre était de faire payer très cher à Candace Owens ses propos, c’est définitivement raté!

Les seules entités qui restent assignées sont les deux entreprises de Candace Owens qui disposent d’un siège social au Delaware.

Candace Owens @RealCandaceO   BREAKING NEWS: I was just personally dismissed from the Macron lawsuit filed against me in Delaware. This case represents one of the grossest, legal overreaches by a foreign government leader in human history—a sitting President’s attempt to personally bankrupt a single…   10:13 PM · Oct 27, 2026 · 3.63M Vues   2.61K Réponses · 7.99K Reposts · 57.9K Likes

Quant au deuxième motif d’annulation avancé par les avocats de Candace Owens, la cour a jugé que:

“Les personnes morales défenderesses restantes étant constituées sous le régime du droit du Delaware et n’ayant pas établi que la poursuite de l’instance dans cet État leur imposerait une charge excessive, leur demande de rejet fondée sur la doctrine du forum non conveniens est rejetée. Par ailleurs, l’inobservation des règles de procédure par les demandeurs lors de la modification de leur assignation ne constituant qu’une irrégularité de pure forme ne venant pas obérer la procédure, la demande de radiation du rôle formée par les défendeurs est également rejetée.”

Enfin, en matière de prescription, le juge Sheldon K. Rennie a tranché en ces termes:

“Enfin, si la Cour juge que le droit français fournit, par application de la loi d'emprunt (borrowing statute), la règle de prescription régissant le présent litige, il est sursis à statuer définitivement sur la demande fondée sur la Règle 12(b)(6)⁵ dans l'attente de mémoires complémentaires destinés à déterminer quel délai légal français est précisément applicable.”

C’est donc le délai de prescription français qui s’applique parce que la cour a estimé que les préjudices causés le sont d’abord et avant tout en France, pas aux Etats-Unis. Il est de trois mois pour la diffamation et d’un an pour la diffamation en raison de la nationalité, de l’appartenance ethnique ou confessionnelle, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

La cour a donc ordonné aux deux parties de soumettre leurs arguments afin qu’elle puisse déterminer quel délai de prescription s’applique.

A noter que les avocats de Candace Owens ont produit un avis d’expert, celui d’Emmanuel Dreyer, professeur de droit à l’université Panthéon-Sorbonne, qui avance que le délai de prescription s’appliquant est de trois mois car, (a) le délai d’un an ne s’applique que quand on impute des faits non-avérés attentatoires à l’honneur et à la considération sur le fondement de l’identité de genre, pas sur le fait d’arguer qu’autrui a subi une transition de genre et; (b) parce que - la cour en souligne l’importance - lors d’autres poursuites en diffamation intentées par Brigitte Macron en France dans des affaires connexes, c’est le délai de trois mois qui a prévalu.

Il appartient donc aux avocats du couple Macron de démontrer que le délai applicable est d’un an. Bon courage. Imputer à Brigitte Macron le fait qu’elle serait née homme n’est pas diffamatoire ni discriminatoire en France, puisque la transition de genre y est légale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Brigitte Macron n’a pas attaqué en diffamation Xavier Poussard ou tenté de faire retirer de la vente son livre - livre sur lequel s’est basée Candace Owens pour produire sa série de vidéo “Becoming Brigitte” incriminée.