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Ce qu’il faut retenir dans l’idée, très médiatisée, de Gabriel Attal d’un référendum pour contourner le Conseil constitutionnel afin de ne pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, c’est qu’il est candidat à l’élection présidentielle. Point. Le reste n’est que pure agitation.
Reprenons. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans - loi adoptée fin juillet par le Parlement - au motif que l’atteinte à la liberté d’expression et de communication était disproportionnée et que les garanties concernant la vie privée étaient insuffisantes. On vous en parlait là :
[ Flash ] Censure de la loi interdisant les réseaux sociaux au moins de 15 ans |
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Emmanuel Macron a aussitôt demandé à Sébastien Lecornu une nouvelle version “juridiquement robuste”, avec un objectif de promulgation d’ici le printemps. Histoire vraisemblablement de garder la main, et surtout l’attention médiatique sur ce qui est un de ses sujets favoris de campagne, Gabriel Attal a proposé de s’en remettre au réferendum plutôt que de repasser par une loi parlementaire. Plus rapide, et en plus ça fait peuple.
Quoi qu’en dise l’ancien premier ministre ce n’est là ni plus ni moins qu’un moyen de contourner le Conseil constitutionnel. Car le Conseil constitutionnel n’a pas à contrôler la constitutionnalité d’une loi quand elle est directement adoptée par référendum - puisqu’elle est l’expression directe de la souveraineté nationale.
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Directrice de la publication : Patricia Cerinsek