URGENT - La liberté d'informer finit de mourir aujourd'hui, dans l'enceinte même qui a juré de la protéger par Guy de La Fortelle pour Tocsin

Évidemment, ces salauds sortent du bois en plein milieu des 5 petits jours de vacances que j’avais prévus cet été.

Et ils le font de la pire des manières.

Pour mémoire, cette loi a été présentée en janvier dernier en procédure accélérée, elle a été votée en première lecture en mars, réécrite par le Sénat en avril et depuis… plus rien.

Nous attendions la commission mixte paritaire qui devait réconcilier les textes du Sénat et de l’Assemblée. Cela a été fait hier. Un journaliste du Figaro en mal de formules toutes faites a imaginé d’intenses négociations. La réalité est toute autre :

Il fallait attendre le retour de Bruxelles qui a imposé sa loi.

La loi qui doit être votée aujourd’hui est mal-foutue de l’aveu même de la jeune rapporteuse, Laure Miller, qui « assume pleinement de naviguer à vue » provoquant la colère de 4 membres de la commission paritaire face à tant d’amateurisme.

Elle est tellement mal foutue, cette loi qu'elle est à la fois contraire à la Constitution française et aux règlements de Bruxelles… Dans leur jargon, elle est à la fois anticonstitutionnelle et anticonventionnelle… Pour des raisons diamétralement opposées :

• anticonstitutionnelle car elle déroge trop à la liberté d’expression et d’information,

• anticonventionnelle (bruxelloise) pour lesraison inverses, car elle risquait de ne pas s’harmoniser avec le cadre européen qui doit arriver cet automne.

Qu’importe, ils passent en force et en silence : Nous sommes en année électorale, ils ne veulent pas être en retard sur la censure.

Voici ce qu’apporte cette Commission Mixte Paritaire :

• La loi entrera effectivement en fonction le 1er septembre ! Une période de mise en place de 4 mois est prévue mais impossible de savoir à quel rythme la coercition s’installera ;


• Le Sénat avait instauré une « liste noire » de réseaux interdits, selon des critères à définir : Pour faire plaisir à Bruxelles, la commission paritaire adopte le fonctionnement du DSA européen : Pas de règle mais des « signaleurs de confiance », on sous-traite à des organismes privés une censure à la tête du client : C’est de la folie, tout simplement.

  
  La définition même de réseau social est floue : Est-ce que Youtube est un réseau social ? La règle semble devoir être la suivante : S’il s’agit simplement de regarder une vidéo sans vous connecter, non. Mais dès que vous vous connectez pour pouvoir vous abonner ou commenter, il faudra mettre votre pièce d’identité.


• Là aussi, la commission paritaire a durci à la demande de Bruxelles : Il était envisagé d’utiliser des techniques d’estimation de l’âge à partir d’une photo, mais non, il faudra bien envoyer sa pièce d’identité… À qui ? Probablement à des organismes privés dont les failles béantes ont déjà été prouvées et relevées par des membres de la Commission.


• Autre folie : L’exécution de la loi sera directement faite par la Commission Européenne, plus de compétence nationale, la censure se fera directement par les petits hommes gris jamais élus de Bruxelles ;


• J’ai évidemment gardé le pire pour la fin, cette loi permettra également d’interdire « la manipulation de l’information ».
  
  C’est tout simplement abject : La liberté d’informer finie de mourir aujourd’hui.
  
  Cela nous est dévoilé par Catherine Morin-Desailly, la rapporteuse de la Commission pour le Sénat : il y aura l'instauration d'un Safety by design. […] Nous traiterons ainsi à la racine la question des fonctionnalités dangereuses, puisqu'aucun service ne pourra être mis en exploitation sans satisfaire à ces exigences. Cette règle vaudra également pour les adultes, car c'est l'ensemble de notre société qui pâtit des méfaits des réseaux sociaux : les ingérences étrangères, la manipulation de l'information et toutes les dérives qui les accompagnent.

Voilà où nous en sommes.

Cela nous fait évidemment penser au projet de loi sur les ingérences intérieures : C’est un dispositif complet et complexe qui se met en place à grande vitesse pour nous bâillonner avant l’élection.

Chaque loi, chaque règlement, français ou européen, complète le système de censure en dehors de toute justice, par simple décisions administratives et même privées avec les signaleurs de confiance.

Vous savez que nous nous y préparons depuis de nombreux mois chez Tocsin. Nous mettons les bouchées doubles pour finir cet été et vous permettre de continuer à vous informer par tout moyen et en toute circonstance. Nous sommes quasiment prêts, nous le serons à temps.

Je vous tiendrai au courant bientôt. Laissez-moi encore 2 jours pour récupérer un peu de forces.

et permettez de vous demander un peu d’aide, s’il vous plaît :

• 1 / Si vous pouvez nous aider, s’il vous plaît, faites un don ICI : https://pages.tocsin-media.fr/nous
  
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• 2 / Partagez aussi massivement ce message, sur vos réseaux tant qu’ils sont encore à peu près libres, autour de vous, à votre carnet d’adresses.

À votre bonne fortune,

Avec tout mon dévouement,

Guy de La Fortelle